Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente, par l’éditeur du site identifié dans les mentions légales (ci-après « l’Organisateur »), des inscriptions aux sessions d’enseignement proposées sur ce site à toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « la Participante »).

Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, expressément recueillie par une case à cocher avant paiement.

Article 2 — Description de la prestation

La session actuellement proposée est la suivante :

Intitulé

Connaître Allah à travers Ses Noms et Ses Attributs

Intervenante

Oustadha Sabrina, à l’initiative de Harmonie

Public

Classe privée, exclusivement féminine

Période

11 oct. 2026 → 10 janv. 2027

Rythme

Tous les dimanches, de 10h – 11h (heure de Paris)

Volume

14 séances d’une heure

Modalité

En direct, par visioconférence sur Zoom

La prestation consiste en l’accès aux séances en direct pour la durée de la session. Elle ne comporte aucune garantie de résultat, ni délivrance de diplôme ou de certification.

Article 3 — Inscription

L’inscription s’effectue en ligne, en trois étapes :

1. saisie des informations nécessaires à l’inscription et acceptation des présentes conditions ;
2. récapitulatif des modalités de la session et confirmation de l’engagement ;
3. paiement en ligne.

L’inscription n’est définitive qu’après encaissement effectif du paiement. Un courrier électronique de confirmation est adressé à la Participante à l’adresse qu’elle a indiquée. Il appartient à la Participante de vérifier l’exactitude des informations saisies, notamment son adresse électronique.

La session étant exclusivement féminine, l’inscription est réservée aux femmes. La Participante le confirme expressément lors de son inscription.

Article 4 — Places disponibles

Lorsqu’un nombre de places est indiqué, les inscriptions sont closes dès qu’il est atteint. L’Organisateur se réserve le droit de fermer les inscriptions à tout moment.

Article 5 — Prix

Le prix de la session complète est de 145,00 €, soit environ 10,36 € par séance. Ce prix est indiqué toutes taxes comprises, en euros.

« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »

Le prix s’entend pour la session entière et est dû en totalité, quel que soit le nombre de séances effectivement suivies par la Participante.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou Apple Pay, via le prestataire Stripe.

Les données de paiement sont transmises directement à Stripe et ne transitent jamais par les serveurs de l’Organisateur, qui n’a à aucun moment connaissance des coordonnées bancaires de la Participante.

Le règlement s’effectue en une fois, ou en deux fois sans frais :

• En une fois — 145,00 € réglés à l’inscription.
• En deux fois — 72,50 € réglés à l’inscription, puis 72,50 € un mois plus tard.

Les deux versements sont égaux. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué et le montant total reste identique à celui du paiement unique. Un lien de règlement personnel est adressé par courrier électronique pour le second versement, accompagné d’un rappel avant l’échéance. Le défaut de règlement du second versement à son échéance peut entraîner la suspension de l’accès aux séances.

Article 7 — Accès à la session

Le lien de connexion est communiqué par courrier électronique avant le début de la session. Ce lien est strictement personnel. Sa communication à un tiers, ainsi que l’enregistrement ou la rediffusion par la Participante de tout ou partie d’une séance ou de son enregistrement audio, sont interdits et peuvent entraîner l’exclusion immédiate de la session, sans remboursement.

La Participante fait son affaire personnelle de disposer d’une connexion internet et d’un équipement permettant de suivre les séances.

Article 8 — Droit de rétractation

La Participante dispose d’un délai de quatorze jours à compter de son inscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

En revanche, la Participante reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation si le cours commence sept jours ou moins après son inscription.

Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@jdsacademia.com, avant l’expiration du délai. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’inscription.

Article 9 — Annulation et remboursement hors rétractation

Aucun remboursement n’est accordé sept jours ou moins avant le début de la session, ni après que celle-ci a commencé.

Les séances de la session peuvent être enregistrées par l’Organisateur. L’enregistrement audio est alors mis à la disposition des Participantes inscrites dans leur espace élève, pour leur seul usage personnel. Une séance manquée ne donne lieu à aucun remboursement : il est conseillé à la Participante de s’organiser pour être présente à chaque séance.

Article 10 — Annulation ou modification par l’Organisateur

En cas d’annulation d’une séance du fait de l’Organisateur, celle-ci est reportée à une date ultérieure communiquée aux Participantes. Si l’Organisateur annule définitivement la session, les sommes versées sont remboursées intégralement, ou au prorata des séances non dispensées si la session a déjà commencé.

L’Organisateur se réserve le droit d’apporter des modifications mineures au calendrier ou au déroulé pédagogique, sans que cela ouvre droit à remboursement.

Article 11 — Force majeure

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors de l’inscription est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, la Participante peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de l’Organisateur.

Médiateur compétent : La Médiation Professionnelle — www.mediateur-consommation-smp.fr.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.